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Arrêté du 13 février 2025

portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération pour la saisie des données de vaccination

Résumé. Un arrêté modifie les règles de paiement des professionnels de santé pour la saisie des données de vaccination contre le covid-19.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en France) relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 février 2025

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Suppression de dérogations sanitaires liées au Covid-19

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2021 et modifie un autre, supprimant des dérogations sanitaires mises en place pendant la crise du Covid-19.

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 2, Art. 3, Art. 6 bis, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17-1, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 29, Art. 33, Art. 39, Art. 40, Art. 41-1, Art. 43, Art. 43-1, Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) ;

3° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 23 février 2025

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient valide le 1er mars.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 23 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. On publie cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2025

Arrêté du 13 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3