JORF n°0042 du 19 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université
- Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
- Arrêté du 11 février 2025 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l'Université de Toulouse à l'Université de technologie de Tarbes
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »
- Arrêté du 13 février 2025 relatif aux spécialités du brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
- Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d'actes de barbarie
- Arrêté du 12 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 13 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 14 février 2025 portant prorogation de l'habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 14 février 2025 portant modification des statuts d'une congrégation
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 6 février 2025 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale pour l'année 2025
- Arrêté du 13 février 2025 portant inscription de l'orthèse cruropédieuse associée à une articulation hydraulique contrôlée par microprocesseur C-BRACE de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-147 du 17 février 2025 portant création d'échelons fonctionnels dans certains corps de France Télécom et de La Poste et fixant les conditions d'accès à ces échelons pour les fonctionnaires de ces corps détachés sur des emplois supérieurs de ces entreprises
- Décret n° 2025-148 du 17 février 2025 modifiant plusieurs décrets indiciaires relatifs aux cadres et emplois supérieurs de France Télécom et de La Poste ainsi qu'aux personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
- Décret n° 2025-149 du 17 février 2025 modifiant l'article 54 du décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
- Décret n° 2025-150 du 17 février 2025 modifiant le décret n° 2015-907 du 23 juillet 2015 relatif aux modalités de collecte et de transmission des informations par les institutions financières en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») et de l'article 1649 AC du code général des impôts
- Arrêté du 14 janvier 2025 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 12 février 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 17 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 17 février 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 17 février 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de la culture
- Arrêté du 11 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025
- Décision du 17 février 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 février 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GUAINO (Henri)
- Décret du 17 février 2025 modifiant le décret du 13 novembre 2024 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 12 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 février 2025 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies
- Décret du 17 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Ministère de la justice
- Décret du 17 février 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 17 février 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)
- Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 février 2025 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
- Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 février 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 14 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
- Arrêté du 14 février 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 14 février 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 14 février 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
- Ministère des armées
- Décret du 17 février 2025 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 17 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 18 février 2025 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck - M. SPINOZA (Jérôme)
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'une inspectrice adjointe (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Conventions collectives
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Cour des comptes
- Cour d'appel financière
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission de régulation de l'énergie
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Naturalisations et réintégrations
- Décret modificatif du 13 février 2025 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 17 février 2025 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 17 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 17 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »
- Avis annulant et remplaçant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification temporaire du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
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