JORF n°0042 du 19 février 2025

Arrêté du 20 septembre 2024

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Mme Smaniotto-Gruska continue son rôle de directrice à la Cour nationale du droit d'asile pour encore trois ans

Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, conseillère maître, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er novembre 2024, pour une période de trois ans.

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Article 2

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Reconduction de M. Olivier Ortiz au poste de président de formation de jugement

Résumé M. Olivier Ortiz reste président de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans de plus.

M. Olivier Ortiz, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er novembre 2024, pour une période de trois ans.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2024.

P. Moscovici