JORF n°0042 du 19 février 2025

Arrêté du 13 février 2025

La ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 232-1, L. 233-1, L. 234-1 et L. 234-2 ;

Vu l'arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 ;

Vu l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un nouveau document est ajouté à un arrêté précédent.

L'arrêté du 6 février 2025 susvisé est complété par l'annexe du présent arrêté.

1 version

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 13 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée,

O. Henrard