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Arrêté du 13 février 2025

portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025

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Heures de diffusion des films fixées par arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté précise les heures de diffusion des films à la télévision et sur les plateformes en ligne.

La ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 232-1 (Délais de diffusion des films en ligne), L. 233-1 (Délais de diffusion des films à la télévision), L. 234-1 (Rendre obligatoires les accords sur la diffusion des films) et L. 234-2 (Critères de représentativité des organisations professionnelles dans le cinéma) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2025 (Nouveaux délais de diffusion pour les films) portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 ;

Vu l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2025

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Complément de l'arrêté du 6 février 2025

Résumé. Un nouveau document est ajouté à un arrêté précédent.

L'arrêté du 6 février 2025 susvisé (Nouveaux délais de diffusion pour les films) est complété par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diffusion des films à la télévision

Résumé. Les films doivent être diffusés à des heures précises selon le type de chaîne ou de plateforme.

Fait le 13 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée,

O. Henrard

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2025

Arrêté du 13 février 2025
Article 1
Article 2
Annexe