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Annexe

JORF n°0042 du 19 février 2025

Arrêté du 17 février 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 93 736 878,89 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2025

Résumé Le gouvernement ouvre des crédits d’environ 93 M€ en autorisations d’engagement et en paiement pour les programmes du budget général.
Mots-clés : Budget Finances publiques

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 93 736 878,89 € en autorisations d'engagement et de 93 736 878,89 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin