JORF n°0042 du 19 février 2025

Décret du 17 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination ;

Vu le décret du 9 août 2024 portant recul de limite d'âge ;

Sur le rapport de la secrétaire générale de la Cour des comptes,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé Henri Guaino part à la retraite le 12 mars 2025.

M. Henri GUAINO, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 mars 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou