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Arrêté du 13 février 2025

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

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Modification des règles de dispense pour le BTS comptabilité et gestion

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour obtenir des dispenses d'épreuves dans certains BTS, notamment en comptabilité et gestion, dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 février 2025

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Modification des conditions d'obtention de dispenses d'unités

Résumé. Les nouvelles règles pour obtenir des dispenses d'unités sont maintenant dans l'annexe de cet arrêté.

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Modification des conditions d'obtention du BTS comptabilité et gestion dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 13 février 2025 modifie les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dispenses d'épreuves pour les candidats au BTS

Résumé. Les étudiants en BTS peuvent être exemptés de certaines épreuves s'ils ont déjà obtenu certains diplômes.

Fait le 13 février 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2025

Arrêté du 13 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe