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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation et nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme DEMYTTENAERE a été licenciée et nommée à un nouveau poste de notaire à Rubelles.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme DEMYTTENAERE (Sophie, Christine, Marie), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme VON SIEBENTHAL (Marilyne, Delphine, Jeanine), ayant pour nom d'usage DIALLO, à la résidence de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne).
Mme DEMYTTENAERE (Sophie, Christine, Marie) est nommée notaire à la résidence de Rubelles (Seine-et-Marne), office créé.
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