JORF n°0042 du 19 février 2025

Arrêté du 17 février 2025

Le Premier ministre et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15-III ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours (NOR : ECOB2502574A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants dans l'arrêté du 5 février 2025

Résumé Les sommes d'argent dans un arrêté ont été augmentées.

L'arrêté du 5 février 2025 susvisé est modifié comme suit :
I. - Aux article 1er et 2, au lieu de : « 193 052 986 € », lire : « 195 552 986 € ».
II. - Aux tableaux 1 et 2 de l'annexe :
1° Au lieu de :
«

|Interventions territoriales de l'Etat|162| 0 |91 146 307| |:------------------------------------|:-:|--:|---------:|

»,
lire :
«

|Interventions territoriales de l'Etat|162| 0 |93 646 307| |:------------------------------------|:-:|--:|---------:|

» ;
2° Au lieu de :
«

|Totaux| |62 355 043|193 052 986| |:-----|:--|---------:|----------:|

»,
lire :
«

|Totaux| |62 355 043|195 552 986| |:-----|:--|---------:|----------:|

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 février 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder