JORF n°0042 du 19 février 2025

Décision n°2025-VP-03 du 3 février 2025

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 211-9 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité des agréments de la mutuelle UNION MUTUALISTE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE

Résumé Les autorisations de la mutuelle UNION MUTUALISTE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE ont perdu leur validité

Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle UNION MUTUALISTE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE (SIREN : 316 730 662), dont le siège social se situe à Paris (75017), 28, rue Fortuny.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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J.-P. Faugère