JORF n°0042 du 19 février 2025

Décret du 17 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 37 ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 janvier 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Alain CHATEAUNEUF à la Cour d'appel de Dijon

Résumé M. CHATEAUNEUF change de poste et devient premier président de la cour d'appel de Dijon

COUR D'APPEL DE DIJON :
M. Alain CHATEAUNEUF, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des premiers présidents des cours d'appel de Rouen, Nouméa et Saint-Denis de la Réunion

Résumé Trois personnes ont été nommées pour diriger les cours d'appel de Rouen, Nouméa et Saint-Denis de La Réunion.

COUR D'APPEL DE ROUEN :
Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente à la cour d'appel de Rouen.
COUR D'APPEL DE NOUMÉA :
M. Bruno KARL, inspecteur général de la justice, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président à la cour d'appel de Nouméa.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION :
Mme Fabienne LE ROY, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin