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Arrêté du 13 février 2025

relatif aux spécialités du brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles de sécurité pour les BTS

Résumé. Les étudiants en BTS doivent prouver qu'ils savent utiliser des échafaudages, avec des aménagements possibles pour les travailleurs handicapés.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu le code du travail,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 février 2025

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Formation obligatoire pour les candidats au BTS des spécialités de brevet

Résumé. Les candidats au BTS doivent prouver qu'ils savent utiliser des échafaudages de pied.

Les candidats à l'obtention des spécialités de brevet de technicien supérieur dont la liste est fixée en annexe fournissent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, l'attestation de formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative à la réception et à l'utilisation des échafaudages de pied (annexes 4 et 5).

En vigueur depuis le 20 février 2025

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Dérogation à l'exigence d'attestation de formation pour les travailleurs handicapés

Résumé. Les travailleurs handicapés qui ne peuvent pas suivre une formation peuvent ne pas avoir à présenter une attestation de formation, mais ils peuvent avoir droit à des aménagements.

Par dérogation à l'article précédent, l'attestation de formation n'est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l'incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés.
Cette dérogation ne préjuge pas des aménagements dont bénéficient les candidats sur le fondement de l'article D. 613-26 du code de l'éducation (Aménagements pour les étudiants handicapés aux examens).

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Suppression d'une attestation de formation pour certains brevets

Résumé. L'arrêté du 13 février 2025 supprime l'obligation de fournir une attestation de formation pour les candidats au brevet de technicien supérieur en systèmes constructifs bois et habitat ou en architectures en métal.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2025

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Champ d'application territorial de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est aussi valable dans trois territoires d'Outre-mer : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 20 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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BTS concernés par les règles de sécurité en hauteur

Résumé. Liste des BTS qui doivent respecter les règles de sécurité pour travailler en hauteur.

Fait le 13 février 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2025

Arrêté du 13 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe