Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Patricia Daniela MOREIRA SANTOS est nommée notaire salariée à Toulouse.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2025, Mme MOREIRA SANTOS (Patricia, Daniela) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
1 version