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Arrêté du 17 février 2025

relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

Abrogé23 mai 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-14 (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs) à D. 642-31 (Rôle de l'inspecteur général dans les diplômes d'arts appliqués) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du diplôme supérieur d'arts appliqués spécialité « design »

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2012 créant le diplôme supérieur d'arts appliqués spécialité « design » est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé23 mai 2025

Créé le 20 février 2025 · Abrogé le 23 mai 2025

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Référentiels du diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé. Les guides pour le diplôme supérieur d'arts appliqués sont dans l'annexe de cet arrêté.

Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs) figurent en annexe du présent arrêté.

Abrogé23 mai 2025

Créé le 20 février 2025 · Abrogé le 23 mai 2025

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable aussi pour Wallis et Futuna, la Polynésie française, et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Abrogé23 mai 2025

Créé le 20 février 2025 · Abrogé le 23 mai 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à compter de la rentrée universitaire de 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2025.

Abrogé23 mai 2025

Créé le 20 février 2025 · Abrogé le 23 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé23 mai 2025

Fait le 17 février 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

En vigueur du jeudi 20 février 2025 au jeudi 22 mai 2025

Arrêté du 17 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes