Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-14 à D. 642-31 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
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11 abrogés
Abrogé depuis le 2025-05-23 par [object Object]
Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.
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1 cité
Abrogé depuis le 2025-05-23 par [object Object]
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Abrogé depuis le 2025-05-23 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2025.
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Abrogé depuis le 2025-05-23 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Philippe Baptiste
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls