Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
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Référentiels du diplôme supérieur d'arts appliqués
Résumé. Les guides pour le diplôme supérieur d'arts appliqués sont dans l'annexe de cet arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs)Art. D.642-14Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et ObjectifsLe diplôme supérieur d'arts appliqués est un diplôme de niveau master qui valide 120 crédits européens et prépare à des responsabilités dans l'innovation. figurent en annexe du présent arrêté.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,