Un emploi de chef de service sera vacant à la direction des affaires financières au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA) à compter du 1er juin 2025.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef de service, chargé des questions relatives aux retraites des agents relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Il dirige le service des retraites de l'éducation nationale.
L'emploi s'exerce à Guérande (Loire-Atlantique).

Description de la structure et des missions

Au sein du secrétariat général, la direction des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Elle coordonne la préparation et le suivi des budgets des missions interministérielles « recherche et enseignement supérieur », « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative ». Elle est chargée de l'animation de la fonction financière de l'administration centrale, des services déconcentrés et, conjointement avec les tutelles, des opérateurs. Elle assure également le suivi et l'expertise sur les emplois et les dépenses salariales des deux ministères. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information budgétaires et financiers des ministères. La direction des affaires financières est chargée des questions relatives aux retraites pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La direction traite des questions relatives aux établissements d'enseignement privés. La directrice des affaires financières est responsable du programme enseignement privé du premier et du second degrés.
Le titulaire de l'emploi sera chargé des questions relatives aux retraites des agents relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, au sein de la direction des affaires financières (DAF), en dirigeant le service des retraites de l'éducation nationale.
Le service des retraites de l'éducation nationale est en charge du pilotage de la qualité des comptes individuels de retraite pour l'ensemble des agents des deux ministères (1 million de comptes) ainsi que d'un ensemble d'opérations de gestion requérant un haut niveau d'expertise.
Le service est ainsi responsable du pilotage des opérations de complétude des comptes individuels de retraite des fonctionnaires des deux ministères, et plus généralement de la qualité des données de carrière qui y sont portées. Celle-ci est un préalabe à la production des estimations individuelles globales et à la liquidation de la pension. Pour cela, le service conduit les actions d'amélioration de la qualité des comptes et de contrôle interne en lien étroit avec les 60 pôles retraites implantés dans les académies et les établissements d'enseignement supérieur. Pour ces opérations il est l'interlocuteur privilégié du service des retraites de l'Etat.
Le service conduit en propre différentes opérations de gestion. Pour citer les principales :

- il assiste et conseille les établissements et services dans la mise en œuvre du contrôle interne des processus d'accompagnement des départs en retraite ainsi que de certification et d'alimentation des comptes individuels de retraite ;
- il instruit les dossiers de certains fonctionnaires en vue de la concession des pensions civiles d'invalidité et des allocations temporaires d'invalidité et assure une mission de formation, d'assistance et de conseil en matière de prestations d'invalidité. Il traite des dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
- il est chargé de la validation des services de non-titulaires, du rachat des années d'études supérieures et des cotisations pour la retraite des personnels détachés auprès d'un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international, des personnels en congé de formation professionnelle ou d'inactivité pour études. Il instruit les dossiers d'affiliation rétroactive et assure les échanges avec les régimes de retraite ;
- il réalise des estimations du nombre des départs en retraite à court et moyen terme, qui alimentent le pilotage des emplois opéré par la direction.

Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.
Le service des retraites de l'éducation nationale porte plusieurs transformations visant à simplifier la gestion, pour les usagers comme pour les gestionnaires.
Le service des retraites de l'éducation nationale est constitué de deux départements regroupant 48 agents.

Profil du candidat recherché

Le candidat retenu devra disposer de fortes capacités managériales et d'expériences réussies d'encadrement. Il devra disposer de solides qualités d'organisation et de méthode et d'une aptitude avérée pour animer des équipes aux profils diversifiés. Il devra également disposer d'une aptitude au dialogue avec les organisations syndicales. Il devra veiller à la qualité de vie au travail de ses équipes.
Le candidat retenu devra en outre disposer d'une solide culture administrative, de capacités d'analyse juridique et de synthèse, lui permettant de diriger la qualité et les délais des opérations conduites par le service et d'être force de proposition. Une connaissance du domaine des retraites et de l'organisation de la gestion des retraites de l'Etat serait appréciée.
Enfin, le candidat retenu devra être en mesure de développer une vision de la trajectoire de service en lien avec les orientations de la directrice de la DAF. Il devra avoir un goût pour l'innovation et la transformation des processus pour mener à bien les simplifications engagées et proposer de nouvelles évolutions.
Membre du comité de direction de la DAF, le chef de service contribue à la réflexion et à la mise en œuvre transversale des politiques publiques.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice des affaires financières.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
- au service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
- à la direction de rattachement de l'emploi : [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement : Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières (adresse ci-dessus).
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la directrice des affaires financières ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Formation :
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.