JORF n°0042 du 19 février 2025

Arrêté du 14 février 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports) pour les formations à divers unités d'enseignement de sécurité civile ;

Vu la demande formulée le 6 février 2025 par la direction des sports,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'habilitation de la direction des sports

Résumé La direction des sports peut continuer son travail jusqu'en 2026.

Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la direction des sports par l'arrêté du 13 novembre 2023 est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté va être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere