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Arrêté du 14 février 2025

portant prorogation de l'habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours

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Prolongation des activités de la direction des sports

Résumé. La direction des sports peut continuer son travail jusqu'en 2026.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 (Modernisation des formations aux premiers secours) relatif aux formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 (Conditions d'enseignement des premiers secours par le ministère des Sports) portant habilitation du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports) pour les formations à divers unités d'enseignement de sécurité civile ;

Vu la demande formulée le 6 février 2025 par la direction des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2025

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Prorogation de l'habilitation de la direction des sports

Résumé. La direction des sports peut continuer son travail jusqu'en 2026.

Pour l'application des dispositions de l'article 3 (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours) du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 (Modernisation des formations aux premiers secours) susvisé, l'habilitation accordée à la direction des sports par l'arrêté du 13 novembre 2023 est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.

En vigueur depuis le 20 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté va être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2025

Arrêté du 14 février 2025
Article 1
Article 2