Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers)Organisation de la carrière des policiersCe décret organise la vie professionnelle des policiers, en définissant leurs rôles et les règles qui s'appliquent à eux. modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 (Promotion des policiers en 2021-2023)Promotion des policiers en 2021-2023Ce décret fixe les règles de promotion des gardiens de la paix, brigadiers et majors dans la police nationale pour les années 2021 et 2022. modifié portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 (Règles pour devenir major de police)Règles pour devenir major de policeCet arrêté explique comment devenir major de police, avec des règles sur les examens, les épreuves et les conditions pour postuler. modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 (Examen de promotion pour les policiers en 2025)Examen de promotion pour les policiers en 2025Les policiers peuvent passer un examen pour devenir major en 2025, avec des dates d'inscription précises. autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004,
Arrête :