Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé Le notaire DELAFOSSE change de lieu de travail, de Cholet à La Séguinière.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. DELAFOSSE (David, William), de la résidence de Cholet (Maine-et-Loire) à la résidence de La Séguinière (Maine-et-Loire), est autorisé.
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