JORF n°0042 du 19 février 2025

Décret du 17 février 2025

Le Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 220-12 et L. 221-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes du 3 octobre 2024 ;

Vu le décret du 13 novembre 2024 portant mutation (chambres régionales des comptes),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'affectation de Mme Sophie SARANO

Résumé Mme Sophie SARANO va travailler dans une nouvelle région à partir du 1er mars 2025.

Le décret du 13 novembre 2024 susvisé est modifié comme suit en ce qu'il concerne Mme Sophie SARANO :

| Nom et prénom
Grade | Affectation | Date d'effet | | |------------------------------------------|--------------------|--------------------------|-------------| |SARANO (Sophie)
Première conseillère|Auvergne-Rhône-Alpes|Provence-Alpes-Côte d'Azur|1er mars 2025|

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Article 2

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé Ce décret sera publié dans le Journal officiel

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2025.

François Bayrou