JORF n° 0075 du 29 mars 2024

Arrêté du 13 mars 2024 relatif à l'appel à projets « Tiers lieux d'expérimentation - vague 3 »

Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public

Décret n° 2024-274 du 27 mars 2024 complétant les dispositifs d'élimination de la double imposition des bénéfices soumis aux dispositions de l'article 209 B du code général des impôts

Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024 pris en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l'impôt

Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres

Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les voies de spécialité dites « Parcours Talents » du cycle d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et du cycle d'ingénieur de Télécom Paris visant à renforcer la mixité sociale et géographique

Arrêté du 21 mars 2024 portant délégation de signature pour rendre exécutoire la gestion des agréments pour la réalisation des travaux cadastraux (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 mars 2024 fixant le prix de cession par l'Etat d'actions de la société Défense Conseil International

Arrêté du 26 mars 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine et substances connexes dit « Permis Carapa » (Guyane)

Arrêté du 27 mars 2024 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermie

Arrêté du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décision du 25 mars 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 22 mars 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne ouvert au titre de l'année 2024

Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »

Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 mars 2024 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2022

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Arrêté du 21 mars 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »

Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées

Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un téléservice de délivrance d'un certificat de situation relatif au registre des pactes civils de solidarité des personnes de nationalité étrangère et nées à l'étranger, au répertoire civil et au répertoire civil annexe détenus par le service central d'état civil

Arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société ST BARTH EXECUTIVE

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet

Décision du 21 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Décision du 19 mars 2024 portant nomination de la vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Décret du 28 mars 2024 portant nomination au directoire du Fonds de réserve pour les retraites - Mme BOUSSOUKAYA-NASR (Salwa)

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

Arrêté du 26 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

Arrêté du 26 mars 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 mars 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination et titularisation (agents comptables)

Arrêté du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 10 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 février 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 mars 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 22 mars 2024 portant cessation de fonctions (Bretagne)

Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination du président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 21 mars 2024 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense)

Arrêté du 21 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Décret du 28 mars 2024 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 mars 2024 portant remplacement d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

Arrêté du 26 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 28 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de Voies navigables de France - Mme AVEZARD (Cécile)

Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie

Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France

Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale)