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Arrêté du 20 mars 2024

relatif aux modalités particulières d'admission dans les voies de spécialité dites « Parcours Talents » du cycle d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et du cycle d'ingénieur de Télécom Paris visant à renforcer la mixité sociale et géographique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux programmes d'aide pour les futurs ingénieurs et fonctionnaires techniques

Résumé. Un nouvel arrêté lance des programmes jusqu'en 2028 pour aider les étudiants à devenir ingénieurs et fonctionnaires techniques, avec des cycles spéciaux pour ceux ayant besoin d'aide financière.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 611-1 (Accès diversifié aux formations supérieures) ;

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment le I de son article 4 ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'institut Mines-Telecom, notamment son article 20 (Admission et scolarité dans les écoles internes) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en date du 8 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'école de Télécom Paris en date du 12 mars 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2024

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Mise en place expérimentale de « Parcours talents » pour favoriser la mixité

Résumé. De nouveaux programmes pour aider les étudiants de milieux différents à devenir ingénieurs et fonctionnaires techniques sont lancés jusqu'en 2028.

I. - A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2028, des cycles de formation spécifiques appelés « Parcours talents » sont mis en place par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) et Télécom Paris pour favoriser la mixité sociale et géographique dans leurs formations d'ingénieurs, ainsi que dans les grands corps techniques de l'Etat, au sens de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958. A cette fin, ces cycles, accessibles au regard de critères sociaux, font l'objet de modalités particulières d'admission, définies par les dispositions de l'article 2 (Conditions d'accès aux cycles Parcours talents) du présent arrêté et les règlements de scolarité de ces formations, conformément aux dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'éducation (Accès diversifié aux formations supérieures).
II. - Ces cycles incluent la 3e année du cycle d'ingénieur sans spécialité de ces écoles, un accompagnement matériel et une préparation aux concours des grands corps. Ils donnent lieu à la délivrance du diplôme d'ingénieur civil de Mines Paris ou du diplôme d'ingénieur de Télécom Paris, dans les mêmes conditions que pour les autres étudiants de ces cycles d'ingénieur.

En vigueur depuis le 30 mars 2024

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Accès aux cycles Parcours talents

Résumé. Les cycles Parcours talents sont pour les étudiants d'écoles d'ingénieurs partenaires qui ont besoin d'aide financière et sont choisis par un jury.

Les cycles « Parcours talents » mentionnés à l'article 1er (Mise en place expérimentale de cycles de formation pour favoriser la mixité sociale et géographique) sont accessibles aux candidats issus d'écoles d'ingénieurs ayant signé un accord de partenariat spécifique, remplissant, lors de l'admission, les conditions de ressources fixées pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux prévue en application de l'article L. 821-1 du code de l'éducation (Aides aux étudiants en France).
Un jury d'admission procède à la sélection des candidats suivant la procédure prévue aux règlements de scolarité mentionnés à l'article 1er (Mise en place expérimentale de cycles de formation pour favoriser la mixité sociale et géographique), prenant notamment en compte le parcours de formation antérieur, les aptitudes et la motivation des candidats.
L'admission définitive est prononcée après l'obtention du diplôme d'ingénieur de l'école partenaire.

En vigueur depuis le 30 mars 2024

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Modalités d'admission dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Moins de 10 % des étudiants peuvent entrer via des voies spéciales.

Le nombre de places ouvertes selon ces modalités particulières d'admission est inférieur à 10 % du nombre d'étudiants en dernière année du cycle d'ingénieur sans spécialité de l'école concernée.

En vigueur depuis le 30 mars 2024

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs de deux écoles doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et le directeur de Télécom Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024

Arrêté du 20 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4