JORF n°0075 du 29 mars 2024

Arrêté du 14 mars 2024

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. LENGLART (Fabrice) (NOR : SSAZ1936216D) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux (NOR : ETSE1205546A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des marchés publics et des bons de commande

Résumé Les marchés publics sont signés par des responsables importants, et les chefs de bureau ou de mission peuvent signer des documents pour les dépenses qui les concernent, sans dépasser les crédits.

I. - Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un chef de service.
II. - Les emplois de niveau au moins équivalent à un chef de bureau ou chef de mission peuvent signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur champ d'intervention.

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Article 2

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Délégation de signature pour les bons de commande et les actes de certification

Résumé M. LESTREE peut signer des commandes et valider des services pour des marchés publics, s'il y a assez d'argent et que c'est son travail.

Au département des méthodes et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Laurent LESTREE, agent contractuel, chef du département, à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

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Article 3

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Délégation de signature à M. Nicolas EYGUESIER pour les bons de commande et actes de certification

Résumé M. Nicolas EYGUESIER peut signer les documents pour les dépenses de son domaine si les crédits sont disponibles.

A la Revue française des affaires sociales, délégation est donnée à M. Nicolas EYGUESIER, agent contractuel, secrétaire général, corédacteur en chef de la revue, à l'effet de signer, tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

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Article 4

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Délégation de signatures pour l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Résumé Madame BOCOGNANO peut signer des documents pour les achats et les dépenses de son service, mais seulement avec l'argent disponible.

A l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, délégation est donnée à Mme Agnès BOCOGNANO, agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire, à l'effet de signer, tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

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Article 5

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Délégations de signature au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG)

Résumé Certains employés peuvent signer des documents officiels pour la ministre.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG) :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Cendrine AMBROISE, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
M. Francis GABRIEL, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;
M. François-Xavier HABAY, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.
II. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Mme Roxane CADE, agente contractuelle, chargée de mission ressources humaines et recrutement ;
Mme Béatrice GICQUERE, attachée d'administration, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention.
III. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agent du pôle budget et commande publique, ci-après désigné :
Mme Alexia CUNY, attachée d'administration, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable.
IV. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG désignés ci-après :
Mme Fabienne JEAN, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH.

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Article 6

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Délégation de signatures pour le projet « administration des données, des algorithmes et des codes »

Résumé M. Claude GISSOT peut signer des commandes et des certificats pour son projet, si les marchés sont signés et qu'il y a de l'argent.

Délégation est donnée à M. Claude GISSOT, agent contractuel, en qualité de directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes » à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

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Article 7

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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien sur la délégation de signature dans une direction.

L'arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : SPRE2322377A) est abrogé.

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2024.

F. Lenglart