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Arrêté du 22 mars 2024

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles pour la rénovation énergétique

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2024 simplifie les règles pour les travaux de rénovation énergétique, en supprimant certaines obligations d'archivage et en ajustant les délais.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-12 (Précisions sur l'application des certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 5 mars 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 23 février 2024 au 14 mars 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2024

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Remplacement de la fiche d'opération standardisée

Résumé. La nouvelle fiche remplace l'ancienne.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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Modification des règles sur les chaudières et la rénovation énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les chaudières et les opérations de rénovation énergétique, en supprimant certaines obligations d'archivage et en ajustant les délais pour la réalisation des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de mars 2024 met à jour les règles d'un arrêté de décembre 2014.

Fait le 22 mars 2024.

Pour le ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024

Arrêté du 22 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe