Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-12, R. 221-14 et R. 221-18 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 5 mars 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 23 février 2024 au 14 mars 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Créé le 30 mars 2024
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV-4, Art. Annexe V-2, Art. Annexe VIII, Art. 3-6
1 version
4 modifiés
2 cités
Créé le 30 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2024.
Pour le ministre par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024