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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'une première conseillère du corps des magistrats
Résumé Mme Anne DEVAUCHELLE prend sa retraite le 22 mai 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2024, Mme Anne DEVAUCHELLE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 mai 2024.
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