JORF n°0075 du 29 mars 2024

Arrêté du 25 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-3 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 décembre 2023 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé aux cahiers des charges relatifs aux label rouge n° LA 02/75 « Poulet noir fermier élevé en plein air », LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », LA 01/06 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », LA 08/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », LA 06/92 « Pintade fermière élevée en plein air », LA 11/86 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », LA 28/88 « Chapon fermier élevé en plein air », LA 13/92 « Poularde fermière élevée en plein air » et LA 08/95 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des cahiers des charges des labels rouges pour la volaille

Résumé Neuf cahiers des charges pour des labels rouges de volaille sont validés et consultables en ligne.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 02/75 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 01/06 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 08/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 06/92 « Pintade fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 11/86 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 28/88 « Chapon fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 13/92 « Poularde fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 08/95 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air ».

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- n° LA 02/75 « Poulet noir fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f0338d9b-f5f2-4d1d-8a36-f67fb8396f2a ;
- n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6f5e7e53-068d-46f4-bc03-a76540feaaea ;
- n° LA 01/06 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-786f2477-3048-45f1-96b7-4f3998c6346d ;
- n° LA 08/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-80bc54ab-d90c-4993-a78f-11d8df819169 ;
- n° LA 06/92 « Pintade fermière élevée en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f9beec8a-d1ea-4efa-b104-44de3f616911 ;
- n° LA 11/86 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a7ba1812-b6a4-47f5-a79f-c2c9e1b77105 ;
- n° LA 28/88 « Chapon fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-04ae7853-e7d2-4d0f-8eda-4429738b3a51 ;
- n° LA 13/92 « Poularde fermière élevée en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d1079be9-2caf-4637-a124-e480dde66a09 ;
- n° LA 08/95 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a820020c-7e7b-4138-bf2d-3d5959d4afa6.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2021

Résumé Un article de 2021 sur les règles de label rouge est maintenant supprimé.

L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2116461A) est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 1er d'un arrêté de 2021

Résumé Une ancienne règle pour le label rouge est annulée.

L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2132099A) est abrogé.

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1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel