Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2023 > > Art. Annexe 2 > >
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais