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Arrêté du 27 mars 2024

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des formations communes pour certains métiers de la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des métiers devant suivre une formation commune et officialise sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-1 (Règles pour les agents occupant des emplois supérieurs dans la fonction publique de l'État) ;

Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 (Ordonnance réformant l'encadrement supérieur de l'État) portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 (Création et missions de l'Institut national du service public) ;

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 (Création de l'Institut de la Gestion Publique) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 (Formation des cadres supérieurs du service public) relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public,

Arrête :

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Modification de la liste des métiers concernés par le tronc commun de formation

Résumé. La liste des métiers devant suivre une formation commune est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2024

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté est maintenant publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024

Arrêté du 27 mars 2024
Article 1
Article 2