Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 décembre 2023 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie », en date du 1er février 2022,
Arrêtent :
Créé le 30 mars 2024
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-31985caa-734c-4e19-afd7-d5b1903d3c21.
Créé le 30 mars 2024
Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».
Créé le 30 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
N. Cherel
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel