JORF n°0075 du 29 mars 2024

Arrêté du 27 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 333-23 ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du BRGM du 15 mars 2024 relative au projet de cession d'actions détenues par le BRGM via sa filiale SAGEOS dans la société Compagnie française de géothermie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession d'actions par le Bureau de recherches géologiques et minières

Résumé Le Bureau de recherches géologiques et minières vend des actions à BEICIP FRANLAB, qui obtient ainsi 50 % de la société COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE SAS.

Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à céder 5 000 actions qu'il détient, par le biais de sa filiale détenue à 100 % SAGEOS SA, dans la société dénommée « COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE SAS », d'une valeur brute de 1 766 665 € et d'une valeur nette de 1 261 645 € inscrites au bilan de SAGEOS SA, pour un montant total de 1 125 000 €, soit 225 € par action à la société « BEICIP FRANLAB », portant sa participation à 50,00 p. 100 du capital.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du prix de cession

Résumé Le prix de cession augmentera selon les règles du protocole.

Ce prix sera majoré d'un complément de prix dans les conditions prévues par le protocole de cession.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mars 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Mazenc

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

G. de Robillard

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Mazenc

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

J.-M. Oléron