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Arrêté du 25 mars 2024

Abrogé5 décembre 2024

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-4, R. 8122-5, R. 8122-8 et R. 8122-9 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation des DREETS, DDETS et DDETS - PP ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité social d'administration des 19 décembre 2023 et 11 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Abrogé5 décembre 2024

Créé le 30 mars 2024

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE
Grand Est 19 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Nouvelle-Aquitaine 21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Pyrénées-Atlantiques
Auvergne-Rhône-Alpes 29 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme
Normandie 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Bourgogne-Franche-Comté 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale « transport routier »
Bretagne 11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Centre-Val de Loire 9 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Corse 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Ile-de-France 45 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val-de-Marne
Occitanie 21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Hauts-de-France 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Pays de la Loire 13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Martinique 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guadeloupe 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guyane 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
La Réunion 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Mayotte 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 version

Article 2

Abrogé5 décembre 2024

Créé le 30 mars 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, mentionnée au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er avril 2024.

1 version

Fait le 25 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Abrogé depuis le jeudi 5 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 3

En vigueur du samedi 30 mars 2024 au mercredi 4 décembre 2024

Arrêté du 25 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4