JORF n°0075 du 29 mars 2024

Décision du 19 mars 2024

Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,

Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, notamment le II (2°) de son article 4 ;

Vu le décret du 8 mars 2024 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé Mme Laurence LEBARON-JACOBS devient vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Mme Laurence LEBARON-JACOBS, médecin, est nommée vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mars 2024.

G. Hermitte