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Arrêté du 25 mars 2024
relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2024-223 du 14 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 14 décembre 2023,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des postes comptables des douanes
Fait le 25 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects par intérim,
J.-F. Dutheil
En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024