Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2024-223 du 14 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 14 décembre 2023,

Arrête :

Fait le 25 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects par intérim,

J.-F. Dutheil