JORF n°0075 du 29 mars 2024

Arrêté du 25 mars 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique pour l'examen des variétés de chanvre

Résumé Un règlement pour vérifier les variétés de chanvre a été approuvé et publié.

Le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a6851d5-de6f-41b5-8228-94cd6169cf14.
Il peut être également consulté sur le site du groupe d'étude de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté de 2019 sur l'homologation des variétés de chanvre

Résumé Un nouvel arrêté a annulé l'ancien concernant les variétés de chanvre.

L'arrêté du 7 novembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux