JORF n°0075 du 29 mars 2024

Arrêté du 13 mars 2024

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu le compte rendu de validation du Comité de pilotage ministériel opérationnel « Santé » en date du 23 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour l'appel à manifestation d'intérêt « Tiers lieux d'expérimentation - vague 3 »

Résumé L'article approuve le guide pour les demandes d'expérimentation dans des lieux tiers pour la troisième vague du plan France 2030.

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Tiers lieux d'expérimentation - vague 3 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 mars 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'opérateur (https://www.caissedesdepots.fr/actualites/appel-projets-tiers-lieux-dexperimentation-en-sante-numerique) et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.