JORF n°0220 du 22 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245)
- Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques »
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
- Arrêté du 18 septembre 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules, sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d'Epagny Metz-Tessy et d'Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie)
- Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
- Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 24 septembre 2023 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant création d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 septembre 2023 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
- Décret du 20 septembre 2023 portant création d'une fondation de coopération scientifique et approbation de ses statuts
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Paris-Beauvais
- Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'extension aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l'expérimentation « Orientation dans le système de soins (Osys) » portant sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée
- Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
- Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse respiratoire BLOM-SINGER ET FAHL de la société COLLIN inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription des implants mammaires MENTOR de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant modification des conditions d'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie VELOX de la société PARI France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 21 septembre 2023 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant admission à la retraite (attachés économiques)
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination de responsable ministérielle aux normes
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)
- Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2023 portant affectation d'une administratrice de l'Etat et d'une administratrice des finances publiques
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination d'un inspecteur (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant cessation de fonctions (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant cessation de fonctions (directeurs de secrétariats généraux communs départementaux)
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 20 septembre 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 20 septembre 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 20 septembre 2023 portant détachement (magistrature) - Mme CASANOVA (Claire-Marie)
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Décret du 20 septembre 2023 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
- Arrêté du 14 septembre 2023 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 20 septembre 2023 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination du président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination au conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 30 août 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère des solidarités et des familles
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion (n° 2631)
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404)
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
- Avis relatif à l'extension d'une annexe conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint - pôle transverse de la direction départementale des finances publiques de la Marne
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle gestion publique Etat de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
- Avis de vacance d'un emploi de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis de vacance de l'emploi de directeur interdépartemental des routes Nord
- Avis de vacance d'emploi
- Avis de vacance de l'emploi de président ou de présidente de directoire du grand port maritime de La Rochelle
- Avis de vacance de l'emploi de président ou présidente de directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des prothèses respiratoires BLOM-SINGER et LARYVOX FAHL visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Annonces