JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Arrêté du 19 septembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en date du 16 novembre 2021 ;

Vu le courrier de la société PARI du 17 avril 2023 demandant la modification de la nomenclature du dispositif VELOX,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention de prescription de 6 mois pour le VELOX

Résumé Les médecins peuvent maintenant prescrire le VELOX pour moins de six mois.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, dans la rubrique « Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des maladies respiratoires », dans la « Société PARI France (PARI) », dans la nomenclature des codes 1162590, 1158973 et 1163939 relatifs à VELOX, dans les paragraphes intitulés MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, la mention suivante :
« VELOX ne peut être utilisé que pour des prescriptions de 6 mois ou plus » est supprimée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les dirigeants

Résumé Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech