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Arrêté du 18 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat des membres de la commission de santé numérique

Résumé. Les membres de la commission de santé numérique auront désormais un mandat de deux ans au lieu d'un an.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-3 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1111-13-1 (Espace numérique de santé : accès aux données médicales) et R. 1111-38 (Contrôle des outils numériques de santé) ;

Vu l'arrêté du 24 février 2022 (Création d'une commission de santé numérique) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er,

Arrête :

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Allongement de la durée du mandat des membres de la commission

Résumé. La durée du mandat des membres de la commission de santé numérique passe de un an à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Déléguée au numérique en santé - Exécution de l'arrêté

Résumé. La responsable du numérique en santé doit suivre cet arrêté, qui sera publié.

La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée au numérique en santé,

H. Ghariani

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Arrêté du 18 septembre 2023
Article 1
Article 2