JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Arrêté du 18 septembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-3 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1111-13-1 et R. 1111-38 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un autre arrêté

Résumé Un arrêté récent modifie une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2022 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déléguée au numérique en santé - Exécution de l'arrêté

Résumé La responsable du numérique en santé doit suivre cet arrêté, qui sera publié.

La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée au numérique en santé,

H. Ghariani