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Arrêté du 18 septembre 2023

portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction de M. Niels Gaubert

Résumé. Un arrêté annonce que M. Niels Gaubert ne sera plus conseiller à partir du 24 septembre 2023.

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Cessation de fonctions de M. Niels GAUBERT

Résumé. M. Niels GAUBERT ne sera plus conseiller à partir du 24 septembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de M. Niels GAUBERT, conseiller communication et presse du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 24 septembre 2023.

En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2023.

Franck Riester

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Arrêté du 18 septembre 2023
Article 1
Article 2