JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Arrêté du 20 septembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mars 2014

Résumé Un nouveau texte change une règle dans un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2014 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge des exécutions

Résumé Les chefs de la police et du ministère de l'intérieur doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la police nationale et le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer,

D. Martin