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Arrêté du 20 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

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Mise à jour des services éligibles à une prime dans la police nationale

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services de police éligibles à une prime exceptionnelle et demande aux responsables de s'assurer de son application.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2014 (Suppression d'une prime pour les services de police) fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,

Arrête :

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Modification de la liste des services éligibles à une prime

Résumé. La liste des directions et services éligibles à la prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Charge des exécutions

Résumé. Les chefs de la police et du ministère de l'intérieur doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la police nationale et le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer,

D. Martin

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Arrêté du 20 septembre 2023
Article 1
Article 2