JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Arrêté du 19 septembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 14 mars 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la nomenclature d'un produit remboursable

Résumé L'arrêté met à jour le code 2485579 pour inclure une prothèse respiratoire à usage unique de la société COLLIN, avec des conditions de remboursement spécifiques jusqu'en 2028.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 2, dans le paragraphe 1 : « Cassette à usage unique », rubrique « Société COLLIN SAS (COLLIN) », la nomenclature du code 2485579 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2485579|Prothèse respiratoire, K7 usage unique, COLLIN, BLOMSINGER Cartridge, B/30.
Conditionnement de 30 cassettes à usage unique ECH BLOMSINGER HME
Cartridge de la société COLLIN.
La prise en charge est assurée pour les références BE1055EZ et BE1055EF.
La prise en charge est assurée dans la limite d'une cassette par jour.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2028.|

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des produits remboursables de la société COLLIN SAS

Résumé Deux nouveaux produits de COLLIN SAS sont remboursables et d'autres le resteront jusqu'en février 2028.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 2, dans le paragraphe 2 : « Support de cassette, autoadhésif, à usage unique », rubrique « Société COLLIN SAS (COLLIN) » :
a) Dans la rubrique « Société COLLIN SAS (COLLIN), les produits suivants sont ajoutés :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2484433|Prothèse respiratoire, support adhésif, COLLIN, LARYVOX Tape Standard, B/15.
Conditionnement de 15 supports de cassettes adhésifs LARYVOX Tape standard (rond, ovale et ovale XL) de la société COLLIN.
La prise en charge est assurée pour les références 48100, 48200, 48300
LARYVOX Tape Standard est un adhésif adapté aux trachéostomes sans problèmes particuliers et aux peaux normales. Il est adapté à une activité physique normale et à la fixation des valves automatiques. Il est transparent et résistant à l'eau. Sa durée de fixation moyenne est de 24 heures.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2028.| |2436894| Prothèse respiratoire, disque mousse adhésif, COLLIN, LARYVOX disque, B/30.
RÉFÉRENCES PRISE EN CHARGE
- 48460 LARYVOX disque mousse adhésif small
- 48461 LARYVOX disque mousse adhésif large
Leur durée moyenne de fixation est de 24 heures.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2028. |

b) Dans la nomenclature des codes 2443782, 2426335, 2443842, 2427961 et 2476669, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2028.

Article 3

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Modification de la nomenclature des codes pour les prothèses respiratoires remboursables

Résumé Les codes de certaines prothèses respiratoires ont été mis à jour et le remboursement prolongé jusqu'en 2028.

a) Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 2, dans le paragraphe 3 : « Accessoires », rubrique « Société COLLIN SAS (COLLIN) », la nomenclature des codes 2449313, 2484812 et 2424885 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2449313| Prothèse respiratoire, calibreur, COLLIN, LARYNGOTEC standard, B/1.
Conditionnement d'un calibreur LARYNGOTEC standard non fenêtré stérile de la société COLLIN.
La prise en charge est assurée pour les références 14920-0744, 14920-0762, 14920-0844, 14920-0862, 14920-0944, 14920-0962, 14920-1044, 14920-1062, 14920-1144, 14920-1162, 14920-1244, 14920-1262, 14920-1344 et 14920-1362.
La prise en charge est assurée dans la limite de deux calibreurs par an.
Date de fin de prise en charge 28 février 2028. | |2484812| Prothèse respiratoire, calibreur, COLLIN, LARYNGOTEC fenêtré, B/1.
Conditionnement d'un calibreur LARYNGOTEC fenêtré stérile de la société COLLIN.
La prise en charge est assurée pour les références 14720-0744, 14720-0762, 14720-0844, 14720-0862, 14720-0944, 14720-0962, 14720-1044, 14720-1062, 14720-1144, 14720-1162, 14720-1244 et 14720-1262, 14720-1344 et 14720-1362.
La prise en charge est assurée dans la limite de deux calibreurs par an.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2028. | |2424885|Prothèse respiratoire, calibreur, COLLIN, LARYNGOTEC à bague, B/1.
Conditionnement d'un calibreur LARYNGOTEC standard à bague (fenêtré ou non) stérile de la société COLLIN.
La prise en charge est assurée pour les références 14830-0744 ; 14830-0762 ; 14830-0844 ; 14830-0862 ; 14830-0944 ; 14830-0962 ; 14830-1044 ; 14830-1062 ; 14830-1144 ; 14830-1162 ; 14830-1244 ; 14830-1262 ; 14830-1344 ; 14830-1362 ; 14820-0744 ; 14820-0762 ; 14820-0844 ; 14820-0862 ; 14820-0944 ; 14820-0962 ; 14820-1044 ; 14820-1062 ; 14820-1144 ; 14820-1162 14820-1244 ; 14820-1262 ; 14820-1344 ; 14820-1362.
La prise en charge est assurée dans la limite de deux calibreurs par an.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2028.|

b) Dans la nomenclature des codes 2496092, 2408432, 2413344 et 2478941, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2028.

Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être en vigueur 13 jours après avoir été publié.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 5

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Chargés de l'exécution

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech