Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2023,
Arrête :
La division 245 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 245-4.07, Art. 245-5.34 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 245-1.01 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 245-1.02 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 245-1.05 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 245-2.01 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 245-5.02 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 245-1.02, Art. 245-1.05, Art. 245-2.01, Art. 245-2.02, Art. 245-2.03, Art. 245-2.04, Art. 245-2.05, Art. 245-4.01, Art. 245-4.02, Art. 245-4.03, Art. 245-4.04, Art. 245-4.06, Art. 245-4.07, Art. 245-4.08, Art. 245-5.01, Art. 245-5.04, Art. 245-5.05, Art. 245-5.08, Art. 245-5.10, Art. 245-5.11, Art. 245-5.14, Art. 245-5.25, Art. 245-5.26, Art. 245-5.34, Art. 245-5.37, Art. Annexe 245-A.1, Art. Annexe 245-A.3, Art. Annexe 245-A.5 > >
1 version
28 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 245-A.6 > >
1 version
1 modifié
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 août 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
É. Banel