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Arrêté du 9 août 2023

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245)

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Mise à jour des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté de 2023 met à jour les règles de sécurité pour les bateaux et leurs équipements pour éviter les accidents.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Modification de la division 245 de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Un ancien règlement est mis à jour en suivant les nouvelles règles.

La division 245 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.

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Modification des articles d'un arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. L'article 2 change deux règles d'un vieil arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles pour les petits bateaux sans marquage CE

Résumé. Les règles de sécurité et de conception s'appliquent désormais à plus de types de bateaux sans marquage CE.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. L'article 4 met à jour les règles de l'arrêté de 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 23 Novembre 1987

Résumé. Cet article modifie les règles de l'article 245-1.05 de 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Un arrêté de 2023 change une règle de 1987.

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Renforcement des mesures de sécurité pour les moteurs et équipements nautiques

Résumé. Les règles de sécurité pour les moteurs et équipements nautiques sont renforcées pour éviter les accidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Les règles de sécurité pour les navires de plaisance sont mises à jour, notamment sur l'extinction des incendies, l'assèchement des compartiments et le stockage du gaz.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 245-1.02 : Définitions des termes pour les navires de plaisance
→ Version 2 : Précision des définitions et normes techniques
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 245-1.05 : Modifications des embarcations de plaisance
→ Version 2 : Précision des critères de modification et ajout d'évaluations spécifiques
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 245-2.01 : Identification des navires de plaisance
→ Version 2 : Modification du système d'identification des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 245-1.02, Art. 245-1.05, Art. 245-2.01, Art. 245-2.02, Art. 245-2.03, Art. 245-2.04, Art. 245-2.05, Art. 245-4.01, Art. 245-4.02, Art. 245-4.03, Art. 245-4.04, Art. 245-4.06, Art. 245-4.07, Art. 245-4.08, Art. 245-5.01, Art. 245-5.04, Art. 245-5.05, Art. 245-5.08, Art. 245-5.10, Art. 245-5.11, Art. 245-5.14, Art. 245-5.25, Art. 245-5.26, Art. 245-5.34, Art. 245-5.37, Art. Annexe 245-A.1, Art. Annexe 245-A.3, Art. Annexe 245-A.5
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Modification des renseignements techniques pour l'immatriculation des navires

Résumé. L'article modifie les informations requises pour l'immatriculation des navires intracommunautaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 245-A.6 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 245-A.6

En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Responsabilité de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. C'est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture qui doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

É. Banel

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Arrêté du 9 août 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10