La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 juillet 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 20 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin