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Extension du port d'arme hors service pour certains élèves et stagiaires de police
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-3 (Port obligatoire de l'arme et du gilet pare-balles pour les policiers) ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 114-4 ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2020 (Formation initiale des officiers de police) portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2020 (Formation initiale des commissaires de police) portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4
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1 modifié
En vigueur depuis le 23 septembre 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux