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Arrêté du 19 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du port d'arme pour les stagiaires policiers

Résumé. Les élèves et stagiaires officiers de police peuvent maintenant porter une arme en dehors du service, comme les policiers actifs.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-3 (Port obligatoire de l'arme et du gilet pare-balles pour les policiers) ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 114-4 ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2020 (Formation initiale des officiers de police) portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2020 (Formation initiale des commissaires de police) portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police,

Arrête :

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Extension du port d'arme hors service pour certains élèves et stagiaires de police

Résumé. Les élèves et stagiaires officiers et commissaires de police, déjà autorisés à porter une arme, peuvent le faire hors service dans les mêmes conditions que les fonctionnaires actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-4

En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le chef de la police nationale doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Arrêté du 19 septembre 2023
Article 1
Article 2