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Arrêté du 12 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des concours d'entrée à l'ENSSS

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2023 met à jour les programmes et épreuves des concours d'entrée à l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-9 (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2019 (Modification des règles d'accès à l'École nationale supérieure de sécurité sociale) modifié relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale,

Arrêtent :

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Modification des programmes et épreuves du concours d'entrée à l'EN3S

Résumé. Les programmes et épreuves des concours d'entrée à l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Nomination du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023
Article 1
Article 2