JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-9 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2019 modifié relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2019

Résumé Cet article change des parties d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2019 > > Art. 6, Art. 7, Art. Annexe > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de la sécurité sociale

Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti