Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dissolution et dévolution de la fondation de coopération scientifique "Institut Paris Saclay Efficacité énergétique"
Résumé La fondation PS2E est dissoute et son argent est donné à une autre fondation.
Par décret en date du 20 septembre 2023, sont approuvées les délibérations du 23 janvier 2017 et du 22 mars 2023 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique « Institut Paris Saclay Efficacité énergétique » dite « PS2E » a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution du solde de trésorerie à la « Fondation de l'Ecole polytechnique ».
Le décret du 14 février 2013 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Institut Paris Saclay Efficacité énergétique » est abrogé.
1 version