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Décret du 20 septembre 2023

portant création d'une fondation de coopération scientifique et approbation de ses statuts

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Transformation d'une association en fondation pour la recherche contre le cancer

Résumé. Une association contre le cancer devient une fondation pour mieux travailler avec d'autres dans la recherche.

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Transformation d'une association en fondation de coopération scientifique

Résumé. Une association de lutte contre le cancer se transforme en fondation pour mieux coopérer dans la recherche.

Par décret en date du 20 septembre 2023 :
La fondation dénommée « Fondation PARIS-SACLAY CANCER CLUSTER » est constituée sous la forme d'une fondation de coopération scientifique, régie par les articles L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) du code de la recherche, par transformation de l'association dite « PARIS SACLAY CANCER CLUSTER », en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat.
Les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Fondation PARIS-SACLAY CANCER CLUSTER » sont approuvés.

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de la région académique Ile-de-France.

Décret du 20 septembre 2023