Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1, 141 et 142 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 5 et 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière de voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports et aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route.
Le dispositif de signalisation est implanté sur le territoire des communes d'Epagny Metz-Tessy et d'Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie), sur les routes départementales RD 1508 et RD 3508, dans chaque sens de circulation pour la RD 3508 et un seul sens de circulation (Bellegarde vers Annecy Nord) pour la RD 1508.
Le dispositif de signalisation expérimentale d'une voie réservée aux catégories précitées est composé :

- d'une séquence de signalisation verticale implantée en présignalisation, puis en signalisation de position au début, le long et en fin de voie réservée ;
- d'une signalisation d'information.

Ce dispositif est implanté sur chaque section de voie réservée.
Il est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentale, les conditions de réalisation de l'expérimentation et ses modalités d'évaluation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de rapports intermédiaires et d'un rapport final d'évaluation. Ces rapports sont remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières selon les modalités d'évaluation et de transmission définies en annexe. Le rapport final est remis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif de signalisation expérimenté, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être informées par le gestionnaire dans un délai maximal de cinq jours par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

L'arrêté du 18 août 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules, sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d'Epagny Metz-Tessy et d'Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie) est abrogé.

Le président du conseil départemental de Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.