Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 septembre 2023, les biens culturels de Mike KELLEY (1954-2012) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Mike Kelley Foundation for the Arts, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Museum of Contemporary Art - MOCA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Rubell Museum, Miami, FL, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « MIKE KELLEY : GHOST AND SPIRIT » organisée et présentée à la Bourse de Commerce - Pinault Collection, Paris, du 13 octobre 2023 au 19 février 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 septembre 2023 au 15 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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