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Arrêté du 6 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les employés du secteur hospitalier

Résumé. Les employés des hôpitaux et établissements sociaux auront une augmentation de 50 % de leurs indemnités jusqu'à la fin de l'année.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu l'arrêté du 29 mars 2023 (Augmentation des indemnités pour certains employés du secteur santé et social) portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Prolongation de l'augmentation des indemnités pour les personnels de santé

Résumé. Les indemnités des employés d'hôpitaux et d'établissements sociaux augmentent de 50 % jusqu'à la fin de l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sous-direction des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche De Roussane

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Arrêté du 6 septembre 2023
Article 1
Article 2