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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Résumé Mme Mariani-Ducray est nommée présidente d'une commission importante pour la propriété intellectuelle.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 septembre 2023, Mme Mariani-Ducray (Francine), conseillère d'Etat, est nommée présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle.
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