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Arrêté du 6 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond d'indemnisation des gardes

Résumé. L'arrêté augmente le plafond d'indemnisation des gardes pour les médecins et enseignants à 1 389,83 € jusqu'à fin décembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 (Règles pour le recrutement en intérim des professionnels de santé) modifié fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2023 (Augmentation des indemnités pour certains employés du secteur santé et social) modifié portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Augmentation du plafond d'indemnisation des gardes médicales

Résumé. Le montant plafond de l'indemnisation des gardes pour les personnels médicaux et enseignants est augmenté à 1 389,83 € jusqu'au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sous-direction des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Arrêté du 6 septembre 2023
Article 1
Article 2