Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du plafond d'indemnisation des gardes médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation de la période transitoire pour l'indemnisation des gardes
- Arrêté du 24 novembre 2017Art. 2
1 version
1 modifié